Commune du Parc national des Cévennes
En adhérant à la charte du Parc nationale des Cévennes, la commune s'est engagée dans un projet commun pour la protection et le développement du territoire pour quinze années : un projet collectif autour d'un parc national prestigieux, original par son caractère naturel et humain, à la fois, et reconnu mondialement comme Réserve de biosphère et bien inscrit en grande partie au patrimoine mondial.
Les engagements des communes
L’implication et la mobilisation des communes qui ont adhéré à la charte est un élément essentiel à la réussite du projet de territoire. Les communes adhérentes sont concernées par trois niveaux d’engagement : des engagements minimaux prévus par la loi, des engagements collectifs décidés par le territoire, des engagements individuels inscrits dans les conventions d’application de la charte.
Les engagements minimaux
L’adhésion d’une commune à la charte implique automatiquement qu’elle prend trois engagements : la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec la charte, la réglementation de la circulation des véhicules à moteur pour préserver les rapaces, l’interdiction de la publicité dans l’agglomération.
Les engagements collectifs
La charte prévoit sept engagements collectifs qui concernent toutes les communes adhérentes.
- Désigner un élu référent par commune et mettre en place un point d’information sur la charte pour la population.
- S’engager dans la démarche « Vers des collectivités zéro pesticide ».
- Signer et mettre en œuvre la charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche.
- Engager une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public.
- Contribuer, dans leur domaine de compétences, à la proscription de la recherche et de l’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire.
- Exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique.
- Prendre en compte les itinéraires majeurs de randonnée non motorisée dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et les chemins.
Les conventions d’application
Des conventions d’application de la charte sont signées entre l’établissement public du Parc et chacune des communes adhérentes. Ces conventions triennales permettent de planifier la mise en œuvre concrète des orientations, des mesures de protection, valorisation et développement durable, et plus particulièrement des dix engagements pris par les communes.
La signature de conventions est également proposée aux intercommunalités, aux régions et départements, ainsi qu’aux partenaires publics de l’établissement : syndicats mixtes, agences de l’eau, Ademe , offices de tourisme, Office national des forêts, Centre régional de la propriété forestière, chambres d’agriculture…
➡ http://www.cevennes-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-cevennes/la-charte
