La règlementation concernant les bruits de voisinage
On entend par bruits de voisinage :
- Les bruits émis à l'extérieur sur les lieux accessibles au public (véhicules, alarmes, pétards, comportements, appareils, ..),
- les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…),
- les bruits de chantiers,
- les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …)
En particulier les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 19h30;
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Document de référence
file_downloadarrêté préfectoral 2008 lutte contre les bruits.pdf (PDF - 3.1 MB)
On entend par bruits de voisinage :
- Les bruits émis à l'extérieur sur les lieux accessibles au public (véhicules, alarmes, pétards, comportements, appareils, ..),
- les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…),
- les bruits de chantiers,
- les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …)
En particulier les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 19h30;
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Document de référence
file_downloadarrêté préfectoral 2008 lutte contre les bruits.pdf (PDF - 3.1 MB)