ENQUETE PUBLIQUE
Centrale de Provence : organisation d’une enquête publique interdépartementale
Une enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus.
Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Le département du Gard compte 84 communes concernées.
Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille a enjoint le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police de Marseille, par arrêt du 10 novembre 2023, à régulariser l’autorisation d'exploitation accordée à la société GazelEnergie Génération pour sa centrale biomasse, implantée sur les communes de Meyreuil et Gardanne, en :
Pilotant attentivement l'ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars 2023, à impulser un rythme d'instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision de justice.
En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées.
La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police de Marseille, souhaite à présent informer le public sur les modalités d’organisation de l’enquête publique à venir.
L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Parmi ces communes, 15 seront dotées d’un commissaire-enquêteur qui pourra éclairer le public et recevoir ses contributions à l’occasion de permanences ; la possibilité y sera également offerte d’accéder au dossier d’enquête, sur support papier et informatique.
Des réunions publiques seront également organisées.
Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, seront consultés sur le dossier, pour avis.
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera téléchargeable sur le site internet des 16 préfectures de département.
L’arrêté préfectoral interdépartemental du 9 avril 2025 précisant les 324 communes du périmètre, ainsi que les modalités des permanences et réunions publiques:
Télécharger ARRETE signé 9 avril2025 PDF - 0,96 Mb - 16/04/2025
Avis d'enquête:
Télécharger Avis enquête PDF - 0,52 Mb - 16/04/2025
Dossier d'enquête et Registre numérique accessibles par le lien suivant, à compter du 5 mai 2025
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence
Plus d'information sur https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actualites/Centrale-de-Provence-organisation-d-une-enquete-publique-interdepartementale-inedite
Une enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus.
Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Le département du Gard compte 84 communes concernées.
Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille a enjoint le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police de Marseille, par arrêt du 10 novembre 2023, à régulariser l’autorisation d'exploitation accordée à la société GazelEnergie Génération pour sa centrale biomasse, implantée sur les communes de Meyreuil et Gardanne, en :
- complétant l’évaluation menée en avril 2012 en matière d’impacts indirects de l’approvisionnement en bois, qu’il soit issu de l’étranger ou des massifs forestiers locaux ;
- garantissant une information complète du public, en organisant une enquête publique complémentaire à celle qui s’est déroulée du 2 juillet au 2 août 2012.
Pilotant attentivement l'ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars 2023, à impulser un rythme d'instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision de justice.
En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées.
L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Des réunions publiques seront également organisées.
Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, seront consultés sur le dossier, pour avis.
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera téléchargeable sur le site internet des 16 préfectures de département.
L’arrêté préfectoral interdépartemental du 9 avril 2025 précisant les 324 communes du périmètre, ainsi que les modalités des permanences et réunions publiques:
Télécharger ARRETE signé 9 avril2025 PDF - 0,96 Mb - 16/04/2025
Avis d'enquête:
Télécharger Avis enquête PDF - 0,52 Mb - 16/04/2025
Dossier d'enquête et Registre numérique accessibles par le lien suivant, à compter du 5 mai 2025
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence
Plus d'information sur https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actualites/Centrale-de-Provence-organisation-d-une-enquete-publique-interdepartementale-inedite
